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Juridique

Politique de confidentialité

En vigueur : 11 juillet 2026 · S’applique à sovrarag.ch et à la plateforme SovraRAG

Qui nous sommes

SovraRAG (« nous ») exploite le site sovrarag.ch et la plateforme d’intelligence documentaire SovraRAG. Contact pour toute question de protection des données : sales@sovrarag.ch. Le traitement est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le RGPD.

Ce site web

Ce site ne pose aucun cookie de suivi et n’utilise ni analytics tiers, ni polices tierces, ni CDN. Notre serveur web traite des données techniques de connexion (adresse IP, user agent, URL demandée) dans des journaux de courte durée, à des fins de sécurité et d’exploitation. Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire (qui ouvre votre propre client e-mail), nous traitons les données transmises uniquement pour vous répondre.

La plateforme

  • Données de compte. Nom de l’organisation, noms d’utilisateur et identifiants (mots de passe stockés hachés), traités pour exploiter votre espace de travail.
  • Documents clients. Les documents téléversés sont chiffrés en AES-256-GCM avec une clé propre à votre organisation avant stockage. Nous ne pouvons pas en lire le contenu. Ils sont traités exclusivement pour fournir recherche et génération de réponses à vos utilisateurs autorisés.
  • Journaux d’usage et d’audit. Requêtes, réponses et actions administratives sont journalisées par client pour fournir la fonctionnalité d’audit exigée par nos clients ; la rétention est configurable par le client.

Où les données sont traitées

Tout le traitement — inférence IA, embeddings, stockage vectoriel, archive documentaire, sauvegardes — a lieu dans des datacenters situés en Suisse, exploités par des prestataires suisses. Nous ne transférons pas les contenus documentaires des clients à l’étranger, et aucun service de droit américain ne fait partie du chemin de données.

Conservation et effacement

Les documents clients sont conservés jusqu’à leur suppression par vos soins ou la fin de votre contrat ; l’effacement cascade vers les fragments, entrées vectorielles et entrées du graphe de connaissances. Les sauvegardes expirent selon un cycle glissant d’au maximum un an. Les journaux suivent la rétention configurée par le client.

Vos droits

En vertu de la nLPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, et vous opposer au traitement. Écrivez à sales@sovrarag.ch ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Voyez-le sur vos propres documents

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